PLUIH
Consulter ci-dessous les pièces écrites du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat arrêté le 22 avril 2024 par délibération du conseil communautaire
Pièce 00 - Procédures
Pièce 01 - Rapport de présentation
Pièce 02 - Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Pièce 03 - Réglement
Pièce 04 - Orientations d'Aménagement et de Programmation
Pièce 05 - Programme d'Orientations et d'Actions
Pièce 06 - Annexes
Pièce 07 - Avis des Personnes Publiques Associées
Pièce 08 - Notice d’abrogation des Cartes Communales
Pièce 09 - Périmètre Délimités des Abords
Pièce 10 - Rapport enquête publique