PLUIH

Consulter ci-dessous les pièces écrites du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Habitat arrêté le 22 avril 2024 par délibération du conseil communautaire

Pièce 00 - ProcéduresPièce 01 - Rapport de présentationPièce 02 - Projet d'Aménagement et de Développement DurablePièce 03 - RéglementPièce 04 - Orientations d'Aménagement et de ProgrammationPièce 05 - Programme d'Orientations et d'ActionsPièce 06 - AnnexesPièce 07 - Avis des Personnes Publiques AssociéesPièce 08 - Notice d’abrogation des Cartes CommunalesPièce 09 - Périmètre Délimités des AbordsPièce 10 - Rapport enquête publique